Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
description Objet du marché
La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC.
La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après.
Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- SIRET
- 21129
- Adresse
- Hotel de Région, 13481 Marseille
- Contact
- MUSELIER Renaud
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-0500
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Description
-
La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est divisée en 3 lots technique...
La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC.
La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après.
Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66515000
- CPV additionnels
- 66513200, 66516000, 66516500
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-15+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 3
- Nombre max de lots attribués
- 3
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Financé par l'UE
- Validité des offres
- 8 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda
Lots (3)
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- Lot LOT-0001
- Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
- Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
- Lot LOT-0002
- Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
- Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
- Lot LOT-0003
- Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
- Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage Actif expand_more
Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
02 Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur Actif expand_more
Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
03 Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale Actif expand_more
Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur