Accord-cadre à bons de commande pour des services de télécommunications et transmission de données.

449598-2026.
449598-2026 - Mise en concurrence
France - Services de téléphonie et de transmission de données - Accord-cadre à bons de commande pour des services de télécommunications et transmission de données
OJ S 124/2026 01/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: VIVEST (57)
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des services de télécommunications et transmission de données
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des services de télécommunications et transmission de données. Visite obligatoire le 9 juillet 2026 à 10H00
Identifiant de la procédure: 5f1bc1ae-7101-4a5f-8735-abd6914e5eca
Identifiant interne: Accord-cadre à bons de commande pour des services de télécommunications et transmission de données. Visite obligatoire le 9 juillet 2026 à 10H
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Moselle et Meurthe-et-Moselle
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 636 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: VPN MPLS et Accès Internet : services de transport privatif de données (WAN) et accès à internet pour l'ensemble des sites Vivest / Fibre noire : mise à disposition d'une paire de fibres noires entre les sites du siège et le PRA (optionnelle)
Description: VPN MPLS et Accès Internet : services de transport privatif de données (WAN) et accès à internet pour l'ensemble des sites Vivest / Fibre noire : mise à disposition d'une paire de fibres noires entre les sites du siège et le PRA (optionnelle)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Divers sites en Moselle et Meurthe-et-Moselle
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf.RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours: VIVEST (57)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: VIVEST (57)
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: VIVEST (57)
Organisation qui traite les offres: VIVEST (57)
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Téléphonie fixe : raccordements SIP (SIP trunk) et/ou RNIS, transit des communications entrantes et sortantes, portabilité des numéros
Description: Téléphonie fixe : raccordements SIP (SIP trunk) et/ou RNIS, transit des communications entrantes et sortantes, portabilité des numéros.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Divers sites en Moselle et Meurthe-et-Moselle
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 36 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf.RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours: VIVEST (57)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: VIVEST (57)
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: VIVEST (57)
Organisation qui traite les offres: VIVEST (57)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: VIVEST (57)
Numéro d'enregistrement: 36280101100325.
Département: Moselle
Adresse postale: 15 Sente à My
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 387500292.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b0e00e46-460b-4288-99f0-f70870941f70 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2026 09:12:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 449598-2026.
Numéro de publication au JO S: 124/2026.
Date de publication: 01/07/2026