En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 017-25
ACCORD-CADRE D’ACCOMPAGNEMENT NATIONAL DE FRANCE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CREATION ET LA REVISION DE SA CONFORMITE RGPD/RIA/HOMOLOGATION DES SYSTEMES D’INFORMATION
description Objet du marché
Le présent marché de prestations intellectuelles est un marché national ayant pour objet l’accompagnement de France Travail dans la création et la révision de ses analyses d’impact relatives à la protection des données, afin de contribuer à l’identification et à la maîtrise des risques liés aux traitements de données à caractère personnel et au respect de la réglementation applicable en la matière.
auto_awesome Résumé IA du RC
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folder_open Documents de consultation (DCE)
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017.25 - DCE.zip
Pièce du dossier · 9.01 MB
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017.25 RC_AIPD_Homologation 18.02.26.pdf
Règlement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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