VEILLE ET SURVEILLANCE DES ENTREPRISES

description Objet du marché

Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La consultation vise à la conclusion d’accords-cadres pour la mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises, l’alimentation de logiciel interne de France Travail ainsi que la conformité des fournisseurs.
• Allotissement : La consultation est composée de deux lots : Lot n°1 pour les informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et alimentation de logiciels interne, et Lot n°2 pour la conformité des fournisseurs.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois pour deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.
• Montants maximums par lot : Le montant maximum pour le Lot n°1 est de 1 000 000 € et pour le Lot n°2 de 400 000 €.

checklist Candidature et critères

• Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul ou les deux lots, seuls ou en groupement, qui peut être solidaire ou conjoint.
• Documents à fournir : Le dossier de réponse comprend le Document de candidature, le Contrat complété, la Proposition technique, le Bordereau des prix, le Détail quantitatif estimatif, la Demande d’acceptation du sous-traitant si applicable, et la Charte des Achats Responsables.
• Critères d’attribution pour le Lot n°1 : 60% pour la valeur technique (ergonomie, qualité des informations, processus qualité, suivi de la prestation, performances sociales et environnementales) et 40% pour le prix.
• Critères d’attribution pour le Lot n°2 : 60% pour la valeur technique (caractéristiques de l’outil, suivi de la prestation, moyens d’exécution, performances sociales et environnementales) et 40% pour le prix.

folder_open Pièces à fournir

draft Document de candidature draft Contrat draft Proposition technique draft Bordereau des prix draft DQE draft Demande d’acceptation sous-traitant draft Charte des Achats Responsables

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60%
Prix	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : 20 mai 2026 à 12h30
• Durée de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des dossiers de réponse.
• Transmission des offres : Transmission obligatoire par voie électronique via le profil d’acheteur, pas de remise papier autorisée.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation.