Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap, de 41 lycées (Rhône, Ain, Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie)

Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap, de 41 lycées (Rhône, Ain, Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie).
Lot n°1 : Ain et Rhône (23 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 €€ HT.
Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € € HT.
L’accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les prestations topographiques suivantes :
- La réalisation des levés topographiques intérieurs et extérieurs des sites concernés, dans le cadre de la mise en accessibilité des 41 établissements répartis sur 7 départements, au titre de la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), incluant le relevé planimétrique et altimétrique de l’ensemble des éléments visibles (bâtiments, voiries, réseaux apparents, ouvrages, arbres, etc.), sur la base des plans de repérage propres à chaque établissement, lesquels précisent les zones à relever pour chaque site ;
- L’établissement des plans topographiques détaillés, exploitables par la maîtrise d’œuvre dans le cadre des études de conception ;
- La fourniture des livrables sous formats numériques compatibles (notamment DWG et PDF), avec un système de coordonnées adapté au projet ;
- L’intégration des données cadastrales à titre indicatif, hors mission de bornage sauf mention contraire ;
- Le cas échéant, la réalisation de prestations complémentaires telles que des implantations, vérifications de nivellement ou relevés spécifiques nécessaires au bon déroulement des études et des travaux.

Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.