ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS JURIDIQUES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Org-sub-la
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2600003
- Intitulé
-
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS JURIDIQUES
- Description
-
La présente consultation porte sur des prestations de conseil juridique plus particulièrement en droit de la commande publique, droit commercial, droit des sociétés et droit du travail
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79111000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-25+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
La présente consultation porte sur des prestations de conseil juridique plus particulièrement en droit de la commande publique, droit commercial, droit des sociétés et droit du travail
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Conseil juridique général hors social et hors commande publique Actif expand_more
Prestations de conseil et d’assistance juridique couvrant les problématiques générales de droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés et autres domaines juridiques liés au fonctionnement de la structure, à l’exclusion des questions relevant du droit social et du droit de la commande publique.
02 Conseil juridique lié au code de la commande publique Actif expand_more
Prestations de conseil et d’assistance juridique portant sur la passation, l’exécution et le suivi des marchés publics, incluant l’analyse réglementaire, la sécurisation des procédures, l’appui en cas de litige et toute problématique liée à l’application du Code de la commande publique.
03 Conseil juridique social Actif expand_more
Prestations de conseil et d’assistance juridique en droit du travail et en droit social, couvrant les relations individuelles et collectives, le dialogue social, la gestion des ressources humaines et la sécurisation des décisions sociales de la structure.
folder_open Documents de consultation (DCE)
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