Accord cadre relatif à l'achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SGAR-PFRA
- SIRET
-
11000201100044
- Adresse
-
PLACE FELIX BARET, 13282 MARSEILLE CEDEX 06
- Contact
-
Plateforme Régionale des Achats de l'Etat en Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Téléphone
-
0484354194
-
sgar-achats@paca.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MAPA-2026-HEBERGEMENTURGENCE
- Intitulé
-
Accord cadre relatif à l'achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département.
- Description
-
La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
55100000
- CPV additionnels
-
55250000, 55200000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04, FRL05, FRL06, FRL03, FRL01, FRL02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-30+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
9
- Nombre max de lots attribués
-
9
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
L'accord-cadre est conclu et exécuté de bonne foi par les parties.
En cas de litiges en cours d'exécution, les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend éventuel dans les conditions de l’article 46 du CCAG-FCS et des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique.
Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Alpes-Maritimes, Var.
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’AzurSecrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80 00113 282 MARSEILLE Cedex 06
Secrétariat du CCRA de Marseille (fermé le lundi)Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74
En cas d’échec d’une tentative de règlement amiable, l’une ou l’autre des parties peut saisir le tribunal administratif compétent :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13 002 Marseille
Téléphone : 04.91.13.48.30
Télécopie : 04.91.81.13.87
Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Le contrat et les actes associés peuvent être contestés par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA).
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (9 lots)
01 Lot 1 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Alpes-de-Haute-Prov... Actif expand_more
Lot 1 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Lot 1 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
02 Lot 2 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les hautes-Alpes (05) Actif expand_more
Lot 2 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Hautes-Alpes (05)
03 Lot 3 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Alpes-Maritimes (06) Actif expand_more
Lot 3 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Alpes-Maritimes (06)
04 Lot 4 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (1... Actif expand_more
Lot 4 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement d’Aix-en-Provence
Lot 4 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement d’Aix-en-Provence
05 Lot 5 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (1... Actif expand_more
Lot 5 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement d’Arles
Lot 5 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement d’Arles
06 Lot 6 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (1... Actif expand_more
Lot 6 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement d’Istres
Lot 6 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement d’Istres
07 Lot 7 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (1... Actif expand_more
Lot 7 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement de Marseille
Lot 7 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement de Marseille
08 Lot 8 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le Var (83) Actif expand_more
Lot 8 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le Var (83)
09 Lot 9 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le Vaucluse (84) Actif expand_more
Lot 9 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le Vaucluse (84)
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur