Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage de la Communauté De Communes ELAN.

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026 / 01

Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature

Accord-cadre d'une durée maximale de quatre années portant sur l'acquisition, par marchés subséquents successifs, de camions de collecte des déchets ménagers, composés d'un châssis-cabine assemblé à une benne à ordures ménagères, munie des appareillages hydrauliques et mécaniques nécessaires.

Fournitures

34144510

34139100, 34144511

FRI23

Procédure ouverte

2026-02-23+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent.
2. Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : Conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé jusqu'au trente et un (31) -ème jour après la signature du contrat et publication d'un avis d'attribution du marché public à défaut le délai de recours est de six mois sous réserve de l'application de l'article L.551-14 du même code et que le demandeur n'est pas eu la possibilité d'exercer un référé précontractuel dans les délais précités de ladite procédure.
3. Recours pour excès de pouvoir : Tout tiers intéressé peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure de passation dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification.