Acquisition de véhicules 4x4 équipés d'une citerne contre les feux pour les besoins de la Direction de la Forêt et de la Prévention des Incendies de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

1323

Direction des achats publics, 20187 Ajaccio

le Président du Conseil Exécutif

0495202525

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-1DGM-0065

Acquisition de véhicules 4x4 équipés d'une citerne contre les feux pour les besoins de la Direction de la Forêt et de la Prévention des Incendies de la Collectivité de Corse

La Direction de la Forêt et de la Prévention des Incendies est chargée d'assurer les opérations de prévention, de surveillance et de lutte contre les incendies.
Dans le cadre de ces missions, il y a lieu de doter cette direction de véhicules 4x4 équipés d'une citerne afin de lutter contre les départs de feux

Fournitures

34144210

34144210

FRM01

Procédure ouverte

2026-05-06+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée