Appel d'offre ouvert
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
077-DDFIP
- SIRET
-
13001283400011
- Adresse
-
38 avenue Thiers, 77000 MELUN
- Contact
-
Roseline THIELLEMENT
- Téléphone
-
01 64 87 57 97
-
roseline.thiellement@dgfip.finances.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PRA052658
- Intitulé
-
Appel d'offre ouvert
- Description
-
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75231000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-11+02:00 à 17:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
2 mois à compter du rejet de l'offre
- Instance de recours
-
077-DDFIP
description Objet du marché
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prise... Actif expand_more
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02 Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prise... Actif expand_more
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur