Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
description Objet du marché
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
recouvrement amiable de recettes des collectivités et établissements publics locaux prises en charge par les comptables
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DCE marché PCA 2026-2028.zip
Pièce du dossier · 1.6 MB
Règlement de Consultation 2026.pdf
Règlement de consultation · 215 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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