Appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l'atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes et élaboration de deux nouveaux plans

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

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Services généraux des administrations publiques

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Appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l'atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes et élaboration de deux nouveaux plans

Les prestations, objet du présent marché, concernent :
- L’appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l’atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes : agglomération de Clermont‐Ferrand (Puy de Dôme), agglomération grenobloise (Isère), agglomération lyonnaise (Rhône Isère et Ain), agglomération de Saint-Étienne (Loire) et vallée de l’Arve (Haute-Savoie) ;
- l’élaboration de 2 nouveaux plans qualité de l’air, à Valence Romans Agglo et Grand Annecy si ces territoires sont en dépassement par rapport aux nouveaux seuils de la directive.
La mission confiée au(x) prestataire(s) pour chacun de ces territoires se décline en trois axes :
1/ une composante stratégique et d’animation :
* conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ;
* organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ;
2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA :
* élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ;
* établissement d’une liste d’actions partagées ;
* analyse et évaluation des actions retenues ;
* prise en compte du scénario PPA modélisé ;
* élaboration des fiches actions opérationnelles ;
* définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ;
* rédaction du projet de PPA ;
* examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ;
3/ l’évaluation environnementale des projets à soumettre à l’autorité environnementale avec la réalisation des études d’impact.

Services

90731100

FRK26

Procédure ouverte

2026-07-31+01:00 à 12:00:00+01:00

6

6

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat
(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures
de publicité concernant l'attribution du marché.
Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site
www.telerecours.fr