Assistance à maîtrise-d’ouvrage d’aide à la passation d’accords-cadres.
description Objet du marché
Face à l’augmentation de son plan de charge, le SNIA souhaite se doter d’accords-cadres de presta-tions intellectuelles et de travaux lui permettant de gagner en efficacité du service rendu, en rapidi-té, en sécurité juridique des achats, en utilisation optimale des ressources humaines et pour externa-liser certaines prestations réalisées actuellement en interne. Le présent marché conclu sur la forme d’un accord-cadre à bons de commande, a pour objet la conclusion accords cadres qu’ils soient mono attributaires ou multi attributaires. Cette mission vise à accompagner l’acheteur Service National d’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) dans la préparation, la passation et la mise en œuvre de ces accords cadres, conformément aux dis-positions des articles L.2125 1 et R.2162 1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu’à leur renouvellement éventuel. La mission est exécutée par l’émission de bons de commande conformément aux articles L.2125 1 et R.2162 13 à R.2162 14 du Code de la commande publique. En particulier, la mission d’AMO porte sur : • La réalisation d’accords-cadres définis comme étant prioritaires avec le PAI et la direction du SNIA • L’analyse des achats récurent afin de définir une stratégie d’achat pour le SNIA ; • La sécurisation juridique des procédures mis en œuvre ; • L’analyse des candidatures et des offres ; • L’appui à l’attribution et au démarrage des accords cadres ; • L’actualisation de la directive de la commande publique du SNIA.
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Le marché porte sur une assistance à maîtrise d’ouvrage d’aide à la passation d’accords-cadres de prestations intellectuelles et de travaux pour le Service National d’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA).
- • Périmètre de la mission : La mission vise à accompagner le SNIA dans la préparation, la passation, la mise en œuvre et le renouvellement éventuel d’accords-cadres mono-attributaires ou multi-attributaires, conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
- • Objectifs spécifiques : La mission comprend la réalisation d’accords-cadres prioritaires, l’analyse des achats récurrents pour définir une stratégie d’achat, la sécurisation juridique des procédures, l’analyse des candidatures et des offres, l’appui à l’attribution et au démarrage des accords-cadres, ainsi que l’actualisation de la directive de la commande publique du SNIA.
- • Forme du marché : Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conforme aux normes françaises homologuées ou équivalentes ainsi qu’aux Eurocodes.
checklist Candidature et critères
- • Procédure de passation : La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et suivants du Code de la commande publique.
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier d’une expertise avérée en commande publique, d’une expérience significative en AMO pour des accords-cadres comparables, et de compétences juridiques, économiques et organisationnelles. Le chiffre d’affaires annuel dans le domaine concerné doit être supérieur à 270 000 € HT.
- • Composition du groupement : Le marché peut être conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire des membres pour les obligations contractuelles.
- • Variantes et prestations supplémentaires : Les candidats doivent répondre à la solution de base, les variantes ne sont pas autorisées. Il n’y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40 points |
| Valeur technique | 50 points |
| Critère environnemental | 10 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises au plus tard le 7 septembre 2026 à 12h00, heure locale de l'adresse de l'acheteur.
- • Durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise.
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation sous la référence SNIA_PAI-DIR_AOO_26-026. Une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique peut être remise.
- • Points d’attention : La visite n’est pas mentionnée comme obligatoire. Les candidats ne peuvent pas proposer de variantes. Une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique est applicable. Le mémoire technique doit respecter un cadre type fourni. Les offres incomplètes ou non conformes seront éliminées.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE 26-026.zip
Pièce du dossier · 7.09 MB
1-RC 26-026.pdf
Règlement de consultation · 378 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur