Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires suite à déclaration sans suite consultation SGCDN-SFA-2025-3
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SGCD59
- SIRET
-
13002712100016
- Adresse
-
12 rue jean sans peur, 59000 LILLE
- Contact
-
Xavier SEGUIN
- Téléphone
-
+33 03 20 30 57 38
-
xavier.seguin@nord.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
SGCDN-SFA-2026-2
- Intitulé
-
Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires suite à déclaration sans suite consultation SGCDN-SFA-2025-3
- Description
-
Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées par des personnes exerçant la profession d'avocat. la défense sera assurée de deux manières selon la volonté exprimée par l'administration de façon expresse : - par la présence physique du titulaire du marché aux audiences des juridictions administratives et judiciaires concernée
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79112000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-29+02:00 à 12:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
documents de marché
- Instance de recours
-
SGCD59
description Objet du marché
Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées par des personnes exerçant la profession d'avocat. la défense sera assurée de deux manières selon la volonté exprimée par l'administration de façon expresse : - par la présence physique du titulaire du marché aux audiences des juridictions administratives et judiciaires concernée
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées ... Actif expand_more
Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées par des personnes exerçant la profession d'avocat. la défense sera assurée de deux manières selon la volonté exprimée par l'administration de façon expresse : - par la présence physique du titulaire du marché aux audiences des juridictions administratives et judiciaires concernée
Défense en contentieux administratifs
02 Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées ... Actif expand_more
Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées par des personnes exerçant la profession d'avocat. la défense sera assurée de deux manières selon la volonté exprimée par l'administration de façon expresse : - par la présence physique du titulaire du marché aux audiences des juridictions administratives et judiciaires concernée
défense en contentieux judiciaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur