Assistance technique pour la restauration et l'approvisionnement de la cuisine centrale municipale

Gestion des approvisionnements et stockage des produits alimentaires en respectant les engagements HACCP et obligations de le loi EGAlim. Constructions des menus et des équilibres alimentaires pour les différents services de la villes (Ecoles, Crèches, Centres de Loisirs, associations, prestation traiteur). Participation aux commissions des menus.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Gestion des approvisionnements et stockage des produits alimentaires en respectant les engagements HACCP et obligations de le loi EGAlim. Constructions des menus et des équilibres alimentaires pour les différents services de la villes (Ecoles, Crèches, Centres de Loisirs, associations, prestation traiteur). Participation aux commissions des menus

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique