ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PROGRAMMISTE (ATMO-PROG) POUR LA CONSTRUCTION DE l'EHPAD ETOILE DES NEIGES DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CHICAS
- SIRET
-
260 503 479 00016
- Adresse
-
0500 GAP
- Contact
-
CELLULE MARCHES
- Téléphone
-
0492402804
-
cellulemarches@chicas-gap.fr
- Profil acheteur
- https://marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
004-2026
- Intitulé
-
ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PROGRAMMISTE (ATMO-PROG) POUR LA CONSTRUCTION DE l'EHPAD ETOILE DES NEIGES DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON
- Description
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La présente procédure a pour objet de désigner un assistant technique à maitrise d’ouvrage et de programmation (ATMO-PROG) pour la construction du nouvel EHPAD Etoile des Neiges. L’opération est à réaliser selon un processus global par la conclusion d’un marché global sectoriel (MGS) de conception, réalisation, entretien, maintenance (article L.2171-3 du code de la commande publique). Montant estimé des travaux (janvier 2026) : 10 440 000 €HT. La mission est découpée en partie technique au sens de l’article 22 du CCAG-PI.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-26+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
94 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires par application de l’article R.557-3 du Code de justice administrative
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
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