Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) - Réhabilitation BBC d'une ancienne halle industrielle – Futur Technocentre - Quatrium – Cetim

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Mulhouse alsace Agglomération
SIRET: 200066009000073
Adresse: 68390 SAUSHEIM
Téléphone: 0389337979
Email: commande.publique-agglo@m2a.fr
Profil acheteur: https://alsacemarchespublics.eu
Type d'acheteur: Grp-p-aut
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 2026S0040
Intitulé: Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) - Réhabilitation BBC d'une ancienne halle industrielle – Futur Technocentre - Quatrium – Cetim
Description: La consultation faisant l'objet du présent règlement concerne l’attribution d’un marché d’assurances construction liées à la mise en place des garanties de polices Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour des ouvrages concernant Réhabilitation BBC d'une ancienne halle industrielle – Futur Technocentre - Quatrium – Cetim.
Nature du marché: Services
CPV principal: 66513200
CPV additionnels: 66515000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRF12

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-09-14+01:00 à 11:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 0
Nombre max de lots attribués: 0

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 180
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Non requise
Durée du marché: 10

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 21 23 23
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr

description Objet du marché

La consultation faisant l'objet du présent règlement concerne l’attribution d’un marché d’assurances construction liées à la mise en place des garanties de polices Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour des ouvrages concernant Réhabilitation BBC d'une ancienne halle industrielle – Futur Technocentre - Quatrium – Cetim.