Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage
description Objet du marché
Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Crous Lorraine
- SIRET
- 18542210200011
- Adresse
- 75 RUE DE LAXOU, 54000 NANCY
- Téléphone
- 0383918802
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Objet du marché
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- Référence
- 254013
- Intitulé
- Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage
- Description
- Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66515200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRF31
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-21 à 12:00:00
- Nombre max de lots soumis
- 8
- Nombre max de lots attribués
- 8
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 10
view_agenda
Lots (8)
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- Lot LOT-0001
- Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ
- Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ
- Lot LOT-0002
- Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ
- Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ
- Lot LOT-0003
- Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
- Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
- Lot LOT-0004
- Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
- Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de ...
- Lot LOT-0005
- Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY
- Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY
- Lot LOT-0006
- Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY
- Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY
- Lot LOT-0007
- Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY
- Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY
- Lot LOT-0008
- Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY
- Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant ...
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Instance de recours
- Tribunal Administratif de NANCY
view_agenda Allotissement (8 lots)
01 Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ Actif expand_more
Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ
02 Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ Actif expand_more
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ
03 Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy Actif expand_more
Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
04 Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy Actif expand_more
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
05 Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY Actif expand_more
Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY
06 Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY Actif expand_more
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY
07 Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY Actif expand_more
Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY
08 Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY Actif expand_more
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY
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