Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Crous Lorraine
- SIRET
-
18542210200011
- Adresse
-
75 RUE DE LAXOU, 54000 NANCY
- Téléphone
-
0383918802
-
patrimoine@crous-lorraine.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
254013
- Intitulé
-
Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage
- Description
-
Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF31
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-21 à 12:00:00
- Nombre max de lots soumis
-
8
- Nombre max de lots attribués
-
8
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
10
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de NANCY
description Objet du marché
Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (8 lots)
01 Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à ... Actif expand_more
Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ
Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ
02 Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence u... Actif expand_more
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction du bâtiment P8 de la résidence universitaire du SAULCY à METZ
03 Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et ... Actif expand_more
Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
04 Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restaurati... Actif expand_more
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la construction d’un Space (espace de restauration assise + coworking et détente) sur le campus Lettres et Sciences Humaines de Nancy
05 Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de M... Actif expand_more
Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY
Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY
06 Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la rés... Actif expand_more
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment D de la résidence universitaire de MONPLAISIR à VANDOEUVRE LES NANCY
07 Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitai... Actif expand_more
Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY
Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY
08 Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de... Actif expand_more
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY
Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire de SAURUPT à NANCY
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur