ASSURANCES - PATRIMOINE BATI - Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour l'opération de réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
AO1326
- Intitulé
-
ASSURANCES - PATRIMOINE BATI - Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour l'opération de réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères
- Description
-
Le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance construction pour la commune de HYERES-LES-PALMIERS pour la réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères Les Palmiers.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66513000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-16+02:00 à 16:30:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
10
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance construction pour la commune de HYERES-LES-PALMIERS pour la réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères Les Palmiers.
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ASSURANCES - PATRIMOINE BATI - Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour l'opération de réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères
Le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance construction pour la commune de HYERES-LES-PALMIERS pour la réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères Les Palmiers.
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