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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-109078

ASSURANCES - PATRIMOINE BATI - Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour l'opération de réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

AO1326

Intitulé

ASSURANCES - PATRIMOINE BATI - Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour l'opération de réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères

Description

Le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance construction pour la commune de HYERES-LES-PALMIERS pour la réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères Les Palmiers.

Nature du marché

Services

CPV principal

66513000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRL05

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-16+02:00 à 16:30:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

10

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

description Objet du marché

Le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance construction pour la commune de HYERES-LES-PALMIERS pour la réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères Les Palmiers.

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ASSURANCES - PATRIMOINE BATI - Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour l'opération de réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères

Code CPV
tag 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
schedule Durée : 120 mois
location_on 83400 Hyères

Le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance construction pour la commune de HYERES-LES-PALMIERS pour la réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères Les Palmiers.

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