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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-21547

AT07 - Transports scolaires - 14 lots - 2026

description Objet du marché

Services de transports scolaires dans l'Ardèche

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article Avis de marché complet

account_balance Acheteur

Type d'acheteur
Ra
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
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description

Objet du marché

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Référence
DAF_2026_000056
Intitulé
AT07 - Transports scolaires - 14 lots - 2026
Description
Services de transports scolaires dans l'Ardèche
Nature du marché
Services
CPV principal
60130000
Lieu(x) d'exécution (NUTS)
FRK22
gavel

Procédure

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Type de procédure
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres
2026-03-24+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis
14
Nombre max de lots attribués
14
checklist

Conditions

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Financement UE
Non financé par l'UE
Validité des offres
9 mois
Conditions d'exécution
Conditions de performance
Facturation électronique
Obligatoire
Durée du marché
48 mois
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Lots (14)

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Lot LOT-0001
26CH1 — (1950000 EUR)
Boffres -Vernoux - Le Cheylard / Désaignes - Lamastre - Le Cheylard / Silhac - Le Cheylard
Lot LOT-0002
26CH2 — (2078000 EUR)
Le Chambon - Le Cheylard / Mariac - Le Cheylard / La Chapelle /s Chanéac - Le Cheylard / Borée - Le Cheylard
Lot LOT-0003
26CH3 — (1898000 EUR)
St-Christol - St-Barthélémy - Le Cheylard / ST Michel de C - Le Cheylard / Gluiras - Le Cheylard/Désaignes-Le Cheylard
Lot LOT-0004
26CH4 — (1365000 EUR)
St Jean-Roure Le Cheylard /Belsentes/ Devesset - Le Cheylard
Lot LOT-0005
26SV1 — (24000 EUR)
RPI ALBON - MARCOLS LES EAUX
Lot LOT-0006
26AU1 — (2055000 EUR)
Saint Gineys en Coiron - Berzème / St Gineys en Coiron - Villeneuve de Berg / Mirabel - Villeneuve de Berg/St Jean le Centenier - Villeneuve de Berg / Darbres - Villeneuve de Berg / Darbres - Auben...
Lot LOT-0007
26AU2 — (1718000 EUR)
Aizac-Vals les Bains / Aizac Aubenas / Labastide - Aizac / Lentillère - Aubenas/ Mercuer-Vals/Mercuer - aubenas
Lot LOT-0008
AU11-AU1 — (1695000 EUR)
ST Joseph des Bancs - Vals les Bains/Genestelle-Vals/Vallée d'antraigues Asperjoc/Genestelle Aubenas/Mézilhac-Vallée d'Antraigues Asperjoc
Lot LOT-0009
26AU3 — (1508000 EUR)
St andéol de Berg-Villeneuve/St Maurice d'Ardèche-Vogue/Lanas-Aubenas/St Mauriced'Ibie- Villenuve de Berg
Lot LOT-0010
26AU4 — (1830000 EUR)
St Joseph des Bancs-Aubenas/St Michel de Boulogne-Aubenas/St Andéol de Vals-Aubenas/Genestelle_St Joseph des Bancs/ST Etienne de B-Aubenas/St Etienne de B-St Michel de B
Lot LOT-0011
26VN1 — (825000 EUR)
Lagorce-Vallon/Lagorce/Bessas-Vallon/Ruoms-Lagorce
Lot LOT-0012
26VN3 — (1365000 EUR)
Labeaume-Vallon/Vallon-Ruoms/Orgnac-Vallon/Grospierres-Vallon/Bessas-Barjac
Lot LOT-0013
26VN2 — (1358000 EUR)
Grospierres-Ruoms/Chandolas-Saint Alban Auriolles/Labeaume-Ruoms/St Maurice d'A-Ruoms
Lot LOT-0014
26E80 — (2670000 EUR)
Annonay-Satilleu-Lalouvesc/Le Cheylard-Annonay
balance

Voies de recours

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Voies de recours
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice 5/6 admi...

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice
5/6
administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du
code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans
un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion
du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site
Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à
la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans
un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour
plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

view_agenda Allotissement (14 lots)

01 26CH1 Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

Boffres -Vernoux - Le Cheylard / Désaignes - Lamastre - Le Cheylard / Silhac - Le Cheylard

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02 26CH2 Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

Le Chambon - Le Cheylard / Mariac - Le Cheylard / La Chapelle /s Chanéac - Le Cheylard / Borée - Le Cheylard

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03 26CH3 Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

St-Christol - St-Barthélémy - Le Cheylard / ST Michel de C - Le Cheylard / Gluiras - Le Cheylard/Désaignes-Le Cheylard

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04 26CH4 Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

St Jean-Roure Le Cheylard /Belsentes/ Devesset - Le Cheylard

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05 26SV1 Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

RPI ALBON - MARCOLS LES EAUX

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06 26AU1 Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

Saint Gineys en Coiron - Berzème / St Gineys en Coiron - Villeneuve de Berg / Mirabel - Villeneuve de Berg/St Jean le Centenier - Villeneuve de Berg / Darbres - Villeneuve de Berg / Darbres - Aubenas/Le Cheylard - Aubenas

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07 26AU2 Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

Aizac-Vals les Bains / Aizac Aubenas / Labastide - Aizac / Lentillère - Aubenas/ Mercuer-Vals/Mercuer - aubenas

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08 AU11-AU1 Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

ST Joseph des Bancs - Vals les Bains/Genestelle-Vals/Vallée d'antraigues Asperjoc/Genestelle Aubenas/Mézilhac-Vallée d'Antraigues Asperjoc

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09 26AU3 Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

St andéol de Berg-Villeneuve/St Maurice d'Ardèche-Vogue/Lanas-Aubenas/St Mauriced'Ibie- Villenuve de Berg

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10 26AU4 Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

St Joseph des Bancs-Aubenas/St Michel de Boulogne-Aubenas/St Andéol de Vals-Aubenas/Genestelle_St Joseph des Bancs/ST Etienne de B-Aubenas/St Etienne de B-St Michel de B

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11 26VN1 Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

Lagorce-Vallon/Lagorce/Bessas-Vallon/Ruoms-Lagorce

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12 26VN3 Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

Labeaume-Vallon/Vallon-Ruoms/Orgnac-Vallon/Grospierres-Vallon/Bessas-Barjac

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13 26VN2 Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

Grospierres-Ruoms/Chandolas-Saint Alban Auriolles/Labeaume-Ruoms/St Maurice d'A-Ruoms

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14 26E80 Actif expand_more
Code CPV
tag 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

Annonay-Satilleu-Lalouvesc/Le Cheylard-Annonay

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