AT07 - Transports scolaires - 14 lots - 2026
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
DAF_2026_000056
- Intitulé
-
AT07 - Transports scolaires - 14 lots - 2026
- Description
-
Services de transports scolaires dans l'Ardèche
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK22
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-24+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
14
- Nombre max de lots attribués
-
14
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
9 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice
5/6
administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du
code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans
un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion
du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site
Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à
la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans
un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour
plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
description Objet du marché
Services de transports scolaires dans l'Ardèche
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (14 lots)
01 26CH1 Actif expand_more
Boffres -Vernoux - Le Cheylard / Désaignes - Lamastre - Le Cheylard / Silhac - Le Cheylard
02 26CH2 Actif expand_more
Le Chambon - Le Cheylard / Mariac - Le Cheylard / La Chapelle /s Chanéac - Le Cheylard / Borée - Le Cheylard
03 26CH3 Actif expand_more
St-Christol - St-Barthélémy - Le Cheylard / ST Michel de C - Le Cheylard / Gluiras - Le Cheylard/Désaignes-Le Cheylard
04 26CH4 Actif expand_more
St Jean-Roure Le Cheylard /Belsentes/ Devesset - Le Cheylard
05 26SV1 Actif expand_more
RPI ALBON - MARCOLS LES EAUX
06 26AU1 Actif expand_more
Saint Gineys en Coiron - Berzème / St Gineys en Coiron - Villeneuve de Berg / Mirabel - Villeneuve de Berg/St Jean le Centenier - Villeneuve de Berg / Darbres - Villeneuve de Berg / Darbres - Aubenas/Le Cheylard - Aubenas
07 26AU2 Actif expand_more
Aizac-Vals les Bains / Aizac Aubenas / Labastide - Aizac / Lentillère - Aubenas/ Mercuer-Vals/Mercuer - aubenas
08 AU11-AU1 Actif expand_more
ST Joseph des Bancs - Vals les Bains/Genestelle-Vals/Vallée d'antraigues Asperjoc/Genestelle Aubenas/Mézilhac-Vallée d'Antraigues Asperjoc
09 26AU3 Actif expand_more
St andéol de Berg-Villeneuve/St Maurice d'Ardèche-Vogue/Lanas-Aubenas/St Mauriced'Ibie- Villenuve de Berg
10 26AU4 Actif expand_more
St Joseph des Bancs-Aubenas/St Michel de Boulogne-Aubenas/St Andéol de Vals-Aubenas/Genestelle_St Joseph des Bancs/ST Etienne de B-Aubenas/St Etienne de B-St Michel de B
11 26VN1 Actif expand_more
Lagorce-Vallon/Lagorce/Bessas-Vallon/Ruoms-Lagorce
12 26VN3 Actif expand_more
Labeaume-Vallon/Vallon-Ruoms/Orgnac-Vallon/Grospierres-Vallon/Bessas-Barjac
13 26VN2 Actif expand_more
Grospierres-Ruoms/Chandolas-Saint Alban Auriolles/Labeaume-Ruoms/St Maurice d'A-Ruoms
14 26E80 Actif expand_more
Annonay-Satilleu-Lalouvesc/Le Cheylard-Annonay
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur