BALAYAGE ET DESHERBAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET DES CANIVEAUX
description Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
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01 ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Actif expand_more
BALAYAGE ET DESHERBAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET DES CANIVEAUX
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