Cartes électorales
description Objet du marché
L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution. Il porte sur le périmètre géographique suivant :
- L’ensemble du territoire métropolitain, Corse inclue ;
- L’ensemble des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) ;
- L’ensemble des collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna).
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DCE.zip
Pièce du dossier · 18.7 MB
04. RC_carteselectorales.pdf
Règlement de consultation · 5.98 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur