COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS INDUSTRIELS BANALS, ASSIMILABLES AUX ORDURES MENAGERES, INERTES ET DES BIODECHETS DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE

Les voies de recours sont les suivantes : Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).