COMMUNES DE MARTIGUES - Prestations d'assurances : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNE DE MARTIGUES
- SIRET
-
55808
- Adresse
-
Hôtel de Ville, 13692 Martigues cedex
- Contact
-
CHARROUX Gaby
- Téléphone
-
0442443333
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26S007
- Intitulé
-
COMMUNES DE MARTIGUES - Prestations d'assurances : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Description
-
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la Commune de MARTIGUES : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une variante à réponse facultative - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-01+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la Commune de MARTIGUES : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une variante à réponse facultative
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Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la Commune de MARTIGUES : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une variante à réponse facultative
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Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la Commune de MARTIGUES : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une variante à réponse facultative
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