COMMUNES DE MARTIGUES - Prestations d'assurances : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
description Objet du marché
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la Commune de MARTIGUES : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une variante à réponse facultative
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account_balance Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE MARTIGUES
- SIRET
- 55808
- Adresse
- Hôtel de Ville, 13692 Martigues cedex
- Contact
- CHARROUX Gaby
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26S007
- Intitulé
- COMMUNES DE MARTIGUES - Prestations d'assurances : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Description
- Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la Commune de MARTIGUES : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une variante à réponse facultative
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66515000
- CPV additionnels
- 66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-01+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 COMMUNES DE MARTIGUES - Prestations d'assurances : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Actif expand_more
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la Commune de MARTIGUES : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une variante à réponse facultative
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