Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de L'Agence Nationale de la Recherche (ANR).
description Objet du marché
Le présent accord cadre (AC) a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Il est alloti de la manière suivante :
- Lot n°1 : Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats
- Lot n° 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques, communication des documents administratifs)
- Lot n°3 : Droit de la fonction publique
- Lot n°4 : Droit des données (dont RGPD / droit des données personnelles)
Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 4 290 208 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 870 325 Euros HT (pour le lot 1), à 35 583 Euros HT (lot 2), 48 800 Euros HT (lot 3), 335 500 Euros HT (lot 4).
Son montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 516 563 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 172 397 Euros HT (pour le lot 1), 29 166 Euros HT (pour le lot 2), 40 000 Euros HT (pour le lot 3), 275 000 Euros HT (lot 4).
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 1 - Droit de la propriété intellectuelle et d... Actif expand_more
Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 1 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats.
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 1 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l…
02 Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 2 : Droit public général. Actif expand_more
Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques, communication de documents administratifs). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission…
03 Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 3 : Droit de la fonction publique. Actif expand_more
Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 3 : Droit de la fonction publique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du…
04 Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 4 : Droit des données Actif expand_more
Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 4 : Droit des données (dont RGPD / droit des données personnelles). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'…
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