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Procédure adaptée (MAPA)
Réf: 202520250032
Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige précontentieux ou contentieux en matière de droit de l¿urbanisme et de l¿aménagement du territoire
description Objet du marché
Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige précontentieux ou contentieux en matière de droit de l¿urbanisme et de l¿aménagement du territoire
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