CONSTRUCTION, GESTION ET EXPLOITATION D’UN INTERNAT SUR LE SITE DE L’HOPITAL LAPEYRONIE & PRESTATIONS ACCESSOIRES

CHU MONTPELLIER

26340016000382

Direction des achats et des approvisionnements, 34295 Montpellier

Solène RATHIER

+33 4 67 33 21 37

solene.rathier@chu-montpellier.fr

Organisme de droit public

Santé

25A0054

CONSTRUCTION, GESTION ET EXPLOITATION D’UN INTERNAT SUR LE SITE DE L’HOPITAL LAPEYRONIE & PRESTATIONS ACCESSOIRES

CONSTRUCTION, GESTION ET EXPLOITATION D’UN INTERNAT SUR LE SITE DE L’HOPITAL LAPEYRONIE & PRESTATIONS ACCESSOIRES

Services

55100000

45212410

FRJ13

Oth-mult

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Non requise

50

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Tribunal Administratif de Montpellier