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Réf: MOL-9601378
Contrat d'assurances « Responsabilités et risques annexes ».
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Contrat d'assurances « Responsabilités et risques annexes ».
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01 Contrat d'assurances « Responsabilités et risques annexes » Actif expand_more
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66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour les besoins du DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture assurantielle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le Département peut encourir en raison de dommages ou préjudices causés à autrui par les activités, les biens ou les…
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