En cours
Procédure négociée
Réf: 26-19752
Contrat groupe d'assurance statutaire 2027 - 2030
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-02
- Intitulé
-
Contrat groupe d'assurance statutaire 2027 - 2030
- Description
-
Contrat groupe d'assurance statutaire 2027 - 2030
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR103
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Elles sont disponibles auprès du tribunal administratif de Versailles
description Objet du marché
Contrat groupe d'assurance statutaire 2027 - 2030
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1 : assurance statutaire des agents IRCANTEC Actif expand_more
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Montant estimé
euro
0 €
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lot 1 : assurance statutaire des agents IRCANTEC
02 Lot 2 : assurance statutaire des agents CNRACL Actif expand_more
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lot 2 : assurance statutaire des agents CNRACL
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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