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En cours Procédure négociée Réf: 26-19752

Contrat groupe d'assurance statutaire 2027 - 2030

description Objet du marché

Contrat groupe d'assurance statutaire 2027 - 2030

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article Avis de marché complet

account_balance Acheteur

Profil acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Type d'acheteur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
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description

Objet du marché

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Référence
2026-02
Intitulé
Contrat groupe d'assurance statutaire 2027 - 2030
Description
Contrat groupe d'assurance statutaire 2027 - 2030
Nature du marché
Services
CPV principal
66512000
Lieu(x) d'exécution (NUTS)
FR103
gavel

Procédure

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Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nombre max de lots soumis
2
Nombre max de lots attribués
2
checklist

Conditions

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Financement UE
Non financé par l'UE
Conditions d'exécution
Conditions de performance
Facturation électronique
Non requise
view_agenda

Lots (2)

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Lot LOT-0001
Lot 1 : assurance statutaire des agents IRCANTEC
Lot 1 : assurance statutaire des agents IRCANTEC
Lot LOT-0002
Lot 2 : assurance statutaire des agents CNRACL
Lot 2 : assurance statutaire des agents CNRACL
balance

Voies de recours

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Voies de recours
Elles sont disponibles auprès du tribunal administratif de Versailles
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view_agenda Allotissement (2 lots)

01 Lot 1 : assurance statutaire des agents IRCANTEC Actif expand_more
Code CPV
tag 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Montant estimé
euro 0 €

Lot 1 : assurance statutaire des agents IRCANTEC

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02 Lot 2 : assurance statutaire des agents CNRACL Actif expand_more
Code CPV
tag 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie

Lot 2 : assurance statutaire des agents CNRACL

Voir la fiche complète arrow_forward

folder_open Documents de consultation (DCE)

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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