Contrats d'assurance
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Ville de Bormes Les Mimosas (83)
- SIRET
-
21830019200018
- Adresse
-
1 place Saint François, 83230 Bormes Les Mimosas
- Téléphone
-
+33 494053468
-
service.marches@ville-bormes.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-08
- Intitulé
-
Contrats d'assurance
- Description
-
Souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Bormes les Mimosas et le SIVOM Bormes, la Londe, le Lavandou et le Rayol
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-23+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
8
- Nombre max de lots attribués
-
8
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
2 mois
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Toulon
description Objet du marché
Souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Bormes les Mimosas et le SIVOM Bormes, la Londe, le Lavandou et le Rayol
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (8 lots)
01 Lot 1 Responsabilité Civile Administrative et risques annexes Actif expand_more
Contrat d'assurance relatif à la responsabilité Civile Administrative et risques annexes
02 Lot 2 Protection juridique de la personne morale Actif expand_more
Contrat d'assurance relatif à la protection juridique de la personne morale
03 Lot 3 Protection fonctionnelle des agents et des élus Actif expand_more
Contrat d'assurance relatif à la protection fonctionnelle des agents et élus
04 Lot 4 Responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux Actif expand_more
Contrat d'assurance relatif à la responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
05 Lot 5 Dommage aux biens et risques annexes Actif expand_more
Contrat d'assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes
06 Lot 6 Flotte automobile et risques annexes - navigation de plaisance Actif expand_more
Contrat d'assurance relatif à la flotte automobile et risques annexes - navigation de plaisance
07 Lot 7 Flotte automobile - transport de personnes Actif expand_more
Contrat d'assurance relatif à la flotte automobile - transport de personnes
08 Lot Risques statutaires CNRACL Actif expand_more
Contrat d'assurance relatif aux risques statutaires CNRACL
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur