Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchement collectifs
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CC Vallée de Munster
- SIRET
-
24680058500027
- Adresse
-
9 rue Sébastopol, 68140 Munster
- Contact
-
Service commande publique
- Téléphone
-
0389775032
-
commande.publique@cc-vallee-munster.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics-amhr.safetender.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026CCVM-ASS-09
- Intitulé
-
Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchement collectifs
- Description
-
La présente consultation est un marché de prestation de service relatif :
- aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif
- aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements
Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90480000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-03+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, pourront être contestées en déposant auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg :
- soit un recours dit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ;
- soit un recours dit en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ;
- soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés ou tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat
description Objet du marché
La présente consultation est un marché de prestation de service relatif :
- aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif
- aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements
Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs Actif expand_more
Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs
02 Réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif Actif expand_more
Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur