En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: MOL-9640660
Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif.
description Objet du marché
Les prestations portent sur:
- le contrôle de la conception (avis sur les permis de construire) et le contrôle d'exécution ;
- le contrôle initial de bon fonctionnement des installations existantes dans les zonages ANC ;
- le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes ;
- le contrôle de fonctionnement à l'occasion de la cession d'un immeuble
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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