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Réf: 2669B04AMI
Convention d'Occupation Temporaire pour exercer l'activité du club canin à FRONTENAS
description Objet du marché
Convention d'Occupation Temporaire pour exercer l'activité du club canin à FRONTENAS
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Renouvellement d'une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels.
- • Périmètre géographique : Parcelle cadastrée AB10 d'une superficie de 4 330 m2 située en périphérie de l'aérodrome de Villefranche-Tarare à Frontenas 69620, route du Poncelin.
- • Activité exercée : Exercice d'une activité de club canin (dressage de chiens de travail).
- • Durée de l'occupation : Durée minimum de deux ans.
checklist Candidature et critères
- • Modalité de candidature : Manifestation d'intérêt concurrente à adresser par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à la CCIB, à l'attention de M. Frédéric Melmoux.
- • Délai de candidature : Délai de 4 semaines à compter de la mise en ligne de l'avis.
- • Procédure en cas de concurrence : Organisation d'une procédure de sélection garantissant impartialité et transparence en cas de manifestation d'intérêt concurrente.
- • Redevance d'occupation : Redevance annuelle fixée à 1 300 € HT, payable d'avance chaque année, révisable selon l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE.
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de candidature : 29 mai 2026 à 10h00.
- • Date de publication : 30 avril 2026.
- • Durée minimale d'occupation : Deux ans.
- • Points d'attention : Redevance payable d'avance, révisable annuellement, intégrant la quote-part de la taxe foncière.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Avis de Publicité parcelle AB10 aerodrome de Villefranche Tarare_ convention d occupation temporaire CCTF.pdf
Règlement de consultation · 59.9 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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