Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche
- Description
-
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du pouvoir adjudicateur.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-20+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
6
description Objet du marché
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche
auto_awesome Résumé IA du RC
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01 Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents de... Actif expand_more
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de Communes du Haute Limousin en Marche
Souscription de contrat d'assarance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du pouvoir adjudicateur.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur