Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole

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Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole

Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole

Services

66512000

66512200

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

Obligatoire

72 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative
(CJA) et pouvant être exerce avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant être
exerce dans les délais prévus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exerce après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal administratif de Nantes