CPRN - Nomination d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2026 à 2031

description Objet du marché

Nomination d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 inclus

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes pour la mission de certification des comptes de la CPRN et de ses sociétés civiles immobilières.
• Période des exercices comptables : Les comptes à certifier concernent les exercices 2026 à 2031 inclus.
• Forme et structure du marché : Le marché est un marché composite comprenant des prestations forfaitaires sur la durée et des prestations complémentaires exécutées selon les besoins via bons de commande, limitées à 15 000 € HT.
• Lieu d’exécution : La mission doit essentiellement être exécutée dans les locaux de la CPRN situés au 43, avenue Hoche 75008 Paris.

checklist Candidature et critères

• Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou en groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles de concurrence et interdiction de présenter plusieurs candidatures.
• Documents de candidature : Le dossier de candidature doit comporter une déclaration sur l'honneur, une déclaration de qualification, des renseignements économiques, financiers, techniques et professionnels, ainsi que la liste des principaux services réalisés, l'outillage et les effectifs.
• Documents d’offre : L’offre doit comprendre l’Acte d’Engagement, la Pièce Financière, et le Cadre de Mémoire Technique limité à 15 pages, respectant des exigences formelles strictes.
• Critères d’attribution : Les offres seront évaluées sur la valeur technique (70 points) répartie en compréhension du besoin, plan de mission, programme de travail, équipe dédiée, et sur le prix (30 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC draft Acte d’Engagement draft Pièce Financière draft Cadre de Mémoire Technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	70 points
Prix	30 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des plis : Le 29 mai 2026 à 12h00.
• Validité des offres : Les offres doivent être valides pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des plis.
• Transmission des plis : Les plis doivent être transmis électroniquement via la plateforme PLACE en un seul pli complet avant la date limite, avec possibilité de transmettre une copie de sauvegarde physique.
• Variantes et réserves : Les propositions de variantes ou réserves sont strictement interdites et entraîneront l'irrecevabilité de l’offre.