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En cours Non précisé Réf: 2026 FOURRIERE AUTO

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES

description Objet du marché

La présente délégation a pour objet de confier à un tiers, la gestion de la fourrière automobile pour le compte de la commune de la Ville de Six-Fours-les-Plages dans les conditions prévues par le Code de la Route.

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Règlement de consultation · 274 KB

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