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Appel d'offres ouvert
Réf: 201794-2026
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031
description Objet du marché
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031
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79212300 — Services de contrôle légal des comptes
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de commissariat aux comptes définies par le code de commerce pour les exercices 2026-2031 de la SCIC HLM AB Habitat. La participation à la présente consultation est donc limitée aux seules personnes physiques ou morales inscrites sur la liste établie par la Haute Autorité de l’audit, conformément à l’article L.821‑13 du Code de commerce.
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