Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées Prestation 1 : Lonlay l'Abbaye Prestation 2 : Saint Bômer les Forges

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-02

Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
Prestation 1 : Lonlay l'Abbaye
Prestation 2 : Saint Bômer les Forges

Les prestations demandées portent sur le diagnostic du fonctionnement du réseau d'eaux usées et des stations de traitement des eaux usées, ainsi que sur l'établissement du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées de Lonlay l'Abbaye et de Saint Bômer les Forges

Services

90400000

FRD13

Procédure ouverte

2026-09-21+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

24 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) : 11 á 16 jours á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA : dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA,
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA : dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.