Dispositif d’accompagnement dans la recherche d’emploi des conjoints des collaborateurs de la caisse des dépôts et consignations

CAISSE DES DEPOTSET CONSIGNATIONS

18002002601199

56 RUE DE LILLE, 75007 paris

0000000000

SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr

Organisme de droit public

Affaires économiques

20265043

Dispositif d’accompagnement dans la recherche d’emploi des conjoints des collaborateurs de la caisse des dépôts et consignations

Dispositif d’accompagnement dans la recherche d’emploi des conjoints des collaborateurs de la caisse des dépôts et consignations

Services

79998000

FR101

Procédure ouverte

2026-03-27 à 11:30:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

48 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

Tribunal administratif de Paris