Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux de l’EFS Centre-Pays de la Loire

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché concerne l’enlèvement, le transport et l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) de l’EFS Centre-Pays de la Loire.
• Périmètre géographique : Les prestations sont à exécuter sur plusieurs sites répartis en 4 lots couvrant les départements 44, 49, 72, 53, 85, 45, 28, 41, 36, 37 et 44.
• Allotissement : Le marché est allotie en 4 lots distincts, chaque lot donnant lieu à un marché public mono-attributaire.
• Montants estimés : Les engagements minimum et maximum sur la durée d’exécution sont : Lot 1 : 124 500 € à 423 300 € HT, Lot 2 : 99 500 € à 338 300 € HT, Lot 3 : 108 500 € à 368 900 € HT, Lot 4 : 106 000 € à 360 400 € HT.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent présenter des candidatures individuelles ou groupées sans forme imposée. Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d’un groupement ni agir à la fois en individuel et en groupement.
• Pièces de la candidature : Les candidats doivent fournir le formulaire DC1, le formulaire DC2 avec informations économiques, financières, techniques et professionnelles, une déclaration préalable d’activité, une attestation sur l'honneur relative aux sanctions russes, et les attestations de formation ADR.
• Pièces de l’offre : L’offre doit comporter l’acte d’engagement, le RIB/IBAN, le bordereau des prix unitaires (BPU) en Excel et PDF, la proposition technique, et les attestations de visites.
• Critères d’attribution : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse selon : critère financier (70 %), valeur technique (15 %) portant sur le plan de continuité d’activité, et développement durable (15 %) incluant émissions de gaz à effet de serre et part des chauffeurs en CDI.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft DC4 draft Acte d’engagement draft RIB draft BPU draft Mémoire technique draft Attestations de visite

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Critère financier	70 %
Valeur technique	15 %
Développement durable	15 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 24 juillet 2026 à 12h00 (heure de Paris).
• Durée du marché : Le marché prend effet à compter du 1er février 2027 pour une durée ferme de 48 mois.
• Visite obligatoire : Une visite des sites est obligatoire entre le 8 juin 2026 et le 17 juillet 2026, sauf pour le site Nantes Atlantis où elle est facultative.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées, l’offre doit respecter intégralement le CCAP/CCP et le CCTP.