Entretien des espaces verts des établissements composant le GHT de Haute Alsac

Etablissement support du GHT de Haute Alsace

20004698500012

87 Avenue d'Altkirch, 68051 Mulhouse

0389646808

da-marches-publics@ghrmsa.fr

Entreprise publique

Santé

26S0044

Entretien des espaces verts des établissements composant le GHT de Haute Alsac

Entretien des espaces verts des établissements composant le GHT de Haute Alsac

Services

77310000

77300000

FRF12

Procédure ouverte

2026-09-15+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;

- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).