Entretien des espaces verts du patrimoine de m2A Habitat
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
m2A HABITAT (68)
- SIRET
-
39042797900021
- Adresse
-
20 bd de la Marseillaise, 68100 Mulhouse
- Téléphone
-
+33 389451313
-
service-marches@m2a-habitat.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
FCS202630
- Intitulé
-
Entretien des espaces verts du patrimoine de m2A Habitat
- Description
-
Entretien des espaces verts du patrimoine de m2A Habitat
Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin) et environs
Le marché est un accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 année. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2027 au 31/12/2030.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-09+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Strasbourg
description Objet du marché
Entretien des espaces verts du patrimoine de m2A Habitat
Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin) et environs
Le marché est un accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 année. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2027 au 31/12/2030.
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Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin) et environs
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