Entretien des espaces verts des sites distants du GHRMSA

Organisme de droit public

Santé

Entretien des espaces verts des sites distants du GHRMSA

Entretien des espaces verts des sites distants du GHRMSA

Services

77310000

Procédure ouverte

2026-09-15+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Voies et délais de recours Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03.88.21.23.23,
télécopieur : 03.88.36.44.66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe Et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex,
tél. : 0383342523, télécopieur : 0383342224.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du Code de justice administrative) ;

- Référé contractuel : après la signature du contrat dans un délai de trente et un (31) jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six (6) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 55113 et suivants du Code de justice administrative) ;

Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.