Entretien et gestion des aires d'accueil permanentes et de l'aire de grands passages des gens du voyage
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Tours métropole Val de Loire
- SIRET
-
65329
- Adresse
-
60 Avenue Marcel Dassault, 37200 Tours
- Contact
-
le Président
- Téléphone
-
0247801111
-
commandepublique@tours-metropole.fr
- Profil acheteur
- https://tours-metropole.achatpublic.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
27-gestion-airesGV
- Intitulé
-
Entretien et gestion des aires d'accueil permanentes et de l'aire de grands passages des gens du voyage
- Description
-
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La loi NOTRe nº 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transféré, au 1er janvier 2017, la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs » aux établissements publics de coopération intercommunale. La Métropole souhaite confier à un prestataire : - l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées sur les communes de Fondettes, Joué-lès-Tours, Luynes, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Avertin, Tours - l'entretien et la gestion de l'aire de grands passages de Tours (située à Joué-lès-Tours) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79993100
- CPV additionnels
-
79993100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-17+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La loi NOTRe nº 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transféré, au 1er janvier 2017, la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs » aux établissements publics de coopération intercommunale. La Métropole souhaite confier à un prestataire : - l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées sur les communes de Fondettes, Joué-lès-Tours, Luynes, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Avertin, Tours - l'entretien et la gestion de l'aire de grands passages de Tours (située à Joué-lès-Tours)
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Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La loi NOTRe nº 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transféré, au 1er janvier 2017, la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs » aux établissements publics de coopération intercommunale. La Métropole souhaite con…
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