Entretien et réparation du parc de véhicules VL de la commune de Vallauris Golfe-Juan

Ville de Vallauris Golfe-Juan

275

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LUCIANO Kevin

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La

Services généraux des administrations publiques

14-2026

Entretien et réparation du parc de véhicules VL de la commune de Vallauris Golfe-Juan

Le parc automobile concerné est constitué de 94 véhicules VL de toutes marques, à énergie thermique ou électrique, d'un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes

Services

50100000

50112000

FRL03

Procédure ouverte

2026-09-09+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat