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Attribué Procédure adaptée (MAPA) Réf: 2026S10836

Evaluation de la Charte du Parc national de la Vanoise et des démarches territoriales Les Parcs nationaux évaluent l'application de leur Charte et délibèrent sur l'opportunité de sa révision douze ans, au plus, après son approbation, sa précédente révision ou la dernière décision de ne pas la réviser (CE art L.331-3-II). C’est le président du Conseil d’administration qui anime et préside le suivi et l’évaluation de la Charte (CE art L.331-8). La Charte du Parc national de la Vanoise ayant ét...

description Objet du marché

Evaluation de la Charte du Parc national de la Vanoise et des démarches territoriales
Les Parcs nationaux évaluent l'application de leur Charte et délibèrent sur l'opportunité de sa révision douze ans, au plus, après son approbation, sa précédente révision ou la dernière décision de ne pas la réviser (CE art L.331-3-II). C’est le président du Conseil d’administration qui anime et préside le suivi et l’évaluation de la Charte (CE art L.331-8).

La Charte du Parc national de la Vanoise ayant été approuvée le 27 avril 2015, le Conseil d’administration du parc devra se prononcer au plus tard en avril 2027, quant à la réécriture, modification ou reconduction à l’identique de la Charte. Cette décision se fondera notamment sur les conclusions de l’évaluation finale, objet de la présente consultation. Pour remarque, il n’y a pas eu d’évaluation à mi-parcours de la Charte.

L'évaluation consiste à :
- Confirmer la pertinence entre les objectifs/orientations au regard des enjeux identifiés da...

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