Exécution de services réguliers de transport routier de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires et ouverts au public sur le territoire de Troyes Champagne Métropole - RELANCE-.

Le présent marché a pour objet de confier aux « TITUTLAIRES » l’exécution de « services réguliers routiers crées pour assurer, à titre principal et à l’intention des élèves, la desserte d’établissements d’enseignement scolaire » sur le territoire de la Communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole, en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (art. R. 3111-5 du Code des transports).

Le service est en priorité réservé au transport des usagers scolaires (élèves). Toutefois, et dans la limite des places disponibles, des usagers non scolaires pourront être admis dans les véhicules.

L’AUTORITÉ ORGANISATRICE confiera la gestion et le suivi du transport scolaire sur son périmètre de compétence à la régie des Transports en commun de l’Agglomération Troyenne, dénommée « TCAT » dans le présent document. Ces missions consisteront notamment à la gestion :
-des effectifs transportés : inscription des élèves au transport scolaire, délivrance des titres de transport, recouvrement des participations familiales, gestion des relations etc.,
-du réseau : modification de parcours, mise en œuvre de déviations, etc.,
-des contrats avec les transporteurs : rédaction des actes (notamment les ordres de service), paiement des titulaires des présents marchés, etc.

En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit :
-Lot n°1 : « EST / LUC / MON » – Estissac / La Chapelle-Saint-Luc / Montgueux / Saint-Lyé ;
-Lot n°2 : « MTZ / PSM » – Montsuzain / Pont-Sainte-Marie ;
-Lot n°3 : « BOU » – Bouilly ;
-Lot n°4 : « LUS » – Lusigny-Sur-Barse.

En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots.
Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.

Pour chaque lot, le présent marché public de services sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l’article D1 de l’AE.

Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2032/2033.

Pour chaque lot, l’exécution débute à compter de la notification du présent marché s’agissant de la reprise du personnel.
S’agissant des prestations pures de transports, elles débutent conformément aux calendriers scolaires fixés par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) à partir de la rentrée 2026/2027 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2032/2033.