Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire

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account_balance Acheteur

Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: DAPAPH-26-015-GD
Intitulé: Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
Description: Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
Nature du marché: Services
CPV principal: 60112000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRC13

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-02+02:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 11
Nombre max de lots attribués: 11

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

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Lots (11)

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Lot LOT-0001: Secteur Clunisois - Entre Charolais, Mâconnais et Beaujolais - Département de l’Ain - du Rhône - de l'Isère; Secteur Clunisois - Entre Charolais, Mâconnais et Beaujolais - Département de l’Ain - du Rhône - de l'Isère
Lot LOT-0002: Secteur Mâconnais – Tournugeois - Entre Saône et Grosne; Secteur Mâconnais – Tournugeois - Entre Saône et Grosne
Lot LOT-0003: Secteur Bresse Louhannaise - Département du Jura; Secteur Bresse Louhannaise - Département du Jura
Lot LOT-0004: Secteur Saône Doubs Bresse - Bresse Nord- Département de la Côte d'Or; Secteur Saône Doubs Bresse - Bresse Nord- Département de la Côte d'Or
Lot LOT-0005: Secteur Grand Chalon Est; Secteur Grand Chalon Est
Lot LOT-0006: Secteur –Grand Chalon Ouest – Côte Chalonnaise; Secteur –Grand Chalon Ouest – Côte Chalonnaise
Lot LOT-0007: Secteur Creusot Montceau-les-Mines Nord; Secteur Creusot Montceau-les-Mines Nord
Lot LOT-0008: Secteur Creusot Montceau-les-Mines Sud; Secteur Creusot Montceau-les-Mines Sud
Lot LOT-0009: Secteur du Grand Autunois Morvan - Département de la Nièvre; Secteur du Grand Autunois Morvan - Département de la Nièvre
Lot LOT-0010: Secteur Entre Arroux, Loire et Somme - Département de l'Allier; Secteur Entre Arroux, Loire et Somme - Département de l'Allier
Lot LOT-0011: Secteur –Grand Charolais – Marcigny – Brionnais - Département de la Loire; Secteur –Grand Charolais – Marcigny – Brionnais - Département de la Loire

balance

Voies de recours

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Voies de recours: voir documents de la consultation

open_in_new Voir sur le BOAMP

view_agenda Allotissement (11 lots)

01 Secteur Clunisois - Entre Charolais, Mâconnais et Beaujolais - Département de l’Ain - du Rhône - de l'Isère 60112000 — Services de transport routier public — Actif expand_more

Code CPV