Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
DAPAPH-26-015-GD
- Intitulé
-
Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
- Description
-
Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60112000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-02+02:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
11
- Nombre max de lots attribués
-
11
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
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Secteur Clunisois - Entre Charolais, Mâconnais et Beaujolais - Département de l’Ain - du Rhône - de l'Isère
02 Secteur Mâconnais – Tournugeois - Entre Saône et Grosne Actif expand_more
Secteur Mâconnais – Tournugeois - Entre Saône et Grosne
03 Secteur Bresse Louhannaise - Département du Jura Actif expand_more
Secteur Bresse Louhannaise - Département du Jura
04 Secteur Saône Doubs Bresse - Bresse Nord- Département de la Côte d'Or Actif expand_more
Secteur Saône Doubs Bresse - Bresse Nord- Département de la Côte d'Or
05 Secteur Grand Chalon Est Actif expand_more
Secteur Grand Chalon Est
06 Secteur –Grand Chalon Ouest – Côte Chalonnaise Actif expand_more
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07 Secteur Creusot Montceau-les-Mines Nord Actif expand_more
Secteur Creusot Montceau-les-Mines Nord
08 Secteur Creusot Montceau-les-Mines Sud Actif expand_more
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10 Secteur Entre Arroux, Loire et Somme - Département de l'Allier Actif expand_more
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11 Secteur –Grand Charolais – Marcigny – Brionnais - Département de la Loire Actif expand_more
Secteur –Grand Charolais – Marcigny – Brionnais - Département de la Loire
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