Exploitation de la centrale de réservation du transport à la demande (TàD) d'Ile-de-France Mobilités

Conformément à la délibération n°2017/123 du Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobi-lités du 22 mars 2017, le présent marché a pour objet la mise en place, l'exploitation d'un Centre de services et l'intégration de réseaux TAD pour le transport à la demande en Île-de-France tel que décrit dans les 6 missions ci-dessous.
- Mission 1 : reprise des services de TàD existants, mise en place d'une solution de ré-servation de TàD et l'intégration dans la plateforme MaaS Île-de-France Mobilités (PRIM) ;
- Mission 2 : intégration de nouveaux services de TàD labellisés ou modifications signi-ficatives aux services existants ;
- Mission 3 : exploitation du Centre de services sur le périmètre des TàD labellisés et in-tégrés au centre de services ;
- Mission 4 : mise en place et gestion un Centre d'appel et d'un serveur vocal interactif ;
- Mission 5 : conseils et études de programmation de TàD
- Mission 6 : appui au pilotage de la performance et de la qualité de service.

Les objectifs ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues, sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :

Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures des médiations :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges

Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00
Fax : 01 82 52 42 95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Recours possibles :

Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.

Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.